Comment allons-nous gérer les inscriptions payées pour la saison en cours : rembourser une partie ? compter sur la solidarité ? reporter l’inscription sur la nouvelle saison ? existe-t-il des règles précises ?

Office des Sports

La  cotisation est annuelle et correspond à l’adhésion à un projet associatif. La licence correspond à des prestations sportives. La partie cotisation peut être remboursée partiellement par rapport à la diminution d’activité et la partie licence ne peut être remboursée par le club car encaissée pour le compte de la fédération à qui il faut dans ce cas faire la demande, idem pour l’assurance.

L’abandon de créances , type indemnités kilométriques, voir séance non réalisée, sur la part cotisation au Club et hors licence peut être considérée comme un don. Téléchargez la fiche technique.